Décision n° 2006-306 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2004-246 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag <BR>

J.O. 124 du 30 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-306 du 25 avril 2006 modifiant la décision n° 2004-246 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag

NOR : CSAX0601306S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2004-246 du 1er juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrysalide pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zig Zag ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision no 2004-246 du 1er juin 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Romans-sur-Isère.

Fréquence : 102,4 MHz.

Site d'émission : tour des Glaïeuls, 26100 Romans-sur-Isère.

Altitude du site : 170 mètres.

Altitude de l'antenne : 210 mètres.

Puissance (PAR) : 200 W.

Contraintes : 50 W dans le secteur d'azimut 240°/60°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Chrysalide et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis